JORF n° 0089 du 15 avril 2008
Décrets, arrêtés, circulaires
47 textesDécret n° 2008-335 du 14 avril 2008 instituant un délégué interministériel à la communication
Arrêté du 10 mars 2008 portant affectation définitive et attribution concomitante à titre de dotation d'ensembles immobiliers
Arrêté du 8 avril 2008 portant autorisation d'ouverture et fixant la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe au titre de l'année 2008
Décret n° 2008-336 du 14 avril 2008 relatif à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune prévue à l'article 885-0 V bis du code général des impôts
Arrêté du 7 mars 2008 portant règlement de comptabilité au ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement pour la désignation d'ordonnateurs secondaires relevant du ministère de la défense
Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'un organisme habilité à procéder aux contrôles du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle fixée pour les poussières de bois
Arrêté du 3 avril 2008 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie
Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'une section internationale britannique au collège Niki de Saint Phalle de Valbonne (académie de Nice)
Arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du parc informatique et des immobilisations des directions et organismes du secrétariat général pour l'administration et d'autres services soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Arrêté du 4 avril 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'administration et à la conservation des dossiers individuels des administrés
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de l'arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 4 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 7 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 9 avril 2008 relatif aux conditions de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrite sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 9 avril 2008 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution à titre de dotation d'ensembles immobiliers domaniaux
Arrêté du 2 avril 2008 portant attribution à titre de dotation de divers espaces dépendant d'ensembles immobiliers domaniaux
Décret du 14 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de la société Audiovisuel Extérieur de la France
Arrêté du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Arrêté du 14 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut des hautes études de défense nationale
Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination à la commission consultative des installations nucléaires de base
Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Seine-Arche à Nanterre
Arrêté du 22 février 2008 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)
Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination à la commission de classement des fonctionnaires de La Poste
Arrêté du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 18 mars 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 19 mars 2008 portant admission au titre de l'année 2007 d'élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique
Arrêté du 26 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes)
Arrêté du 7 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (administration centrale)
Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)
Arrêté du 28 mars 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 1er avril 2008 portant nomination et cessation de fonctions de commissaires du Gouvernement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
Arrêté du 2 avril 2008 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 3 avril 2008 portant nomination (directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse)
Arrêté du 27 mars 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 7 avril 2008 portant nomination à la Commission consultative paritaire nationale des baux ruraux
Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 8 avril 2008 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
Arrêté du 9 avril 2008 portant nomination du président de jury des concours G2E (géologie, eau et environnement)
Décret du 14 avril 2008 portant promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux
Arrêté du 18 mars 2008 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Arrêté du 31 mars 2008 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Avis et communications
57 textesAvis de vacance de l'emploi de directeur de l'académie de Paris
Avis relatif au recrutement d'un ingénieur des études et techniques de travaux maritimes (statut officier)
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers
Avis d'examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier
Avis de concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime social des indépendants
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un technicien supérieur hospitalier
Avis de concours externe sur titres d'agent-chef de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement d'agents-chefs de 2e catégorie de la fonction publique hospitalière
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière
Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis de vacance d'un emploi d'attaché d'administration hospitalière de la fonction publique hospitalière à pourvoir au choix
Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation de la participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Choucroute d'Alsace »
Avis relatif à l'élargissement d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
Résultats des tirages n° 30 du Loto du samedi 12 avril 2008
Résultats des tirages du Keno des samedi 12 et dimanche 13 avril 2008
Résultats du Loto Foot 15 n° 27 et 7 n° 42
Résultats de l'événement n° 73 Cote & Score des samedi 12 et dimanche 13 avril 2008
Résultats de l'événement n° 403 Cote & Match des samedi 12 et dimanche 13 avril 2008