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Arrêté du 26 mars 2008

Article 5

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 avril 2008

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables informatiques de chacun des organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Vanves.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au samedi 26 octobre 2019

Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables informatiques de chacun des organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Vanves.