JORF n°0089 du 15 avril 2008

Article 5

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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables informatiques de chacun des organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Vanves.


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Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès des responsables informatiques de chacun des organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Vanves.