Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 mars 2008

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 avril 2008

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, nom de login) ;
― à la vie professionnelle (affectation, domaine de gestion, numéros de téléphone et de télécopie, adresse [service, bâtiment, bureau]) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (matériels et logiciels affectés [fournisseur, éditeur, date d'achat, licence, durée de garantie, temps cumulé d'exécution du processus], périphériques connectés) ;
― aux fournisseurs (raison sociale [domaine d'activité, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], correspondants [civilité, nom et prénom, numéros de téléphone et de télécopie, service, fonction]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé, à l'exception de celles relatives à l'utilisation des médias et moyens de communication qui sont conservées cinq ans après la cession du bien et celles relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au samedi 26 octobre 2019

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (nom, prénom, nom de login) ;
― à la vie professionnelle (affectation, domaine de gestion, numéros de téléphone et de télécopie, adresse [service, bâtiment, bureau]) ;
― à l'utilisation des médias et moyens de communication (matériels et logiciels affectés [fournisseur, éditeur, date d'achat, licence, durée de garantie, temps cumulé d'exécution du processus], périphériques connectés) ;
― aux fournisseurs (raison sociale [domaine d'activité, adresse, numéros de téléphone et de télécopie], correspondants [civilité, nom et prénom, numéros de téléphone et de télécopie, service, fonction]).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est d'un an après le départ de l'intéressé, à l'exception de celles relatives à l'utilisation des médias et moyens de communication qui sont conservées cinq ans après la cession du bien et celles relatives aux fournisseurs qui sont effacées dès qu'elles ne sont plus actualisées ou qu'elles ne sont plus utiles à la gestion de l'organisme.