Article 1
Est agréé, pour effectuer des dosages de plombémie, jusqu'au 31 décembre 2010 le laboratoire suivant :
Centre de biologie médicale (CBM), 42, rue de Verdun, 76000 Le Havre.
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JORF n°0089 du 15 avril 2008
Arrêté du 3 avril 2008
Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu l'article R. 231-58-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 1990 modifiant et complétant l'arrêté du 11 avril 1988 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs au plomb ;
Vu les arrêtés des 31 décembre 2005 et 14 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à procéder à des dosages de plombémie ;
Vu la demande en date du 13 décembre 2007 du Centre de biologie médicale (CBM), 42, rue de Verdun, 76000 Le Havre ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :
Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
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Article 3
Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés des 31 décembre 2005 et 14 décembre 2007 susvisés.
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Article 4
Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 avril 2008.
Le ministre du travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur
du travail et de l'emploi,
M. Quiquere