Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 avril 2008 · En vigueur du 24 avril 2008 au 26 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'expert de haut niveau ou directeur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'officier sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.