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Arrêté du 26 mars 2008

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 avril 2008 · En vigueur du 24 avril 2008 au 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'expert de haut niveau ou directeur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'officier sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du jeudi 24 avril 2008 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parDécret n°2008-382 du 21 avril 2008art. 16 (Ab)

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ; ― l'expert de haut niveau oudirecteur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ; ― l'officier sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.

En vigueur du mercredi 16 avril 2008 au mercredi 23 avril 2008

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les correspondants informatiques des directions et organismes soutenus par la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― le directeur de projet LOGIPARC et le personnel informatique de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information Vanves ;
― l'officier « sécurité des systèmes d'information » du secrétariat général pour l'administration.