Abrogé1 octobre 2008
Abrogé par Arrêté du 31 octobre 2008 - art. 3
Créé le 1 mars 2008
Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 mars 2008
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2008
Abrogé parArrêté du 31 octobre 2008art. 3
En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008