Arrêté du 26 mars 2008

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 octobre 2008

Créé le 1 mars 2008 · Abrogé le 1 octobre 2008

Le présent arrêté prend effet le 1er mars 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 mars 2008 au mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance