JORF n°0121 du 27 mai 2021
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
La version actuelle clarifie la notion d'usage collectif en précisant que les piscines privées réservées à l'usage personnel du client d'une unité d'hébergement touristique marchand, pendant toute la durée du séjour, ne sont pas considérées comme ayant un usage collectif.
La version actuelle ajoute des précisions sur la période de prélèvement des échantillons d'eau, leur conservation et le délai d'analyse.
La version actuelle ajoute des précisions sur la manipulation des échantillons d'eau, notamment leur placement en enceinte réfrigérée et leur analyse le jour même.
La version actuelle précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, alors que la version précédente mentionnait seulement sa publication au Journal officiel.
La version actuelle clarifie la notion d'usage collectif en précisant que les piscines privées réservées à l'usage personnel du client d'une unité d'hébergement touristique marchand, pendant toute la durée du séjour, ne sont pas considérées comme ayant un usage collectif.
La version actuelle ajoute des précisions sur la période de prélèvement des échantillons d'eau, leur conservation et le délai d'analyse.
La version actuelle ajoute des précisions sur la manipulation des échantillons d'eau, notamment leur placement en enceinte réfrigérée et leur analyse le jour même.
La version actuelle précise la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, alors que la version précédente mentionnait seulement sa publication au Journal officiel.