Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des normes pour la justification des appréciations dans les rapports des commissaires aux comptes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 mai 2017
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de commerce
Art. A823-27
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Explication des jugements par les commissaires aux comptes
Code de commerce · art. A823-27 (T)
article L. 823-19-I du code de commerce
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-9
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. L823-16
Rôle des commissaires aux comptes dans la certification des comptes
Code de commerce · art. R823-7
Règles du commerce et des entreprises
Code de commerce