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Arrêté du 26 mai 2011

modifiant l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Redéfinition des zones prioritaires pour les prêts immobiliers

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 redéfinit les zones prioritaires pour les prêts immobiliers et ajuste le calcul du loyer maximum selon la localisation, avec application à partir du 1er juin de la même année.

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R. 304-1 (Classement des communes par zone pour les aides au logement) et R. 391-1 (Prêts pour les logements locatifs) à R. 391-9 (Transfert des prêts pour les logements) ;

Vu l'arrêté du 29 juillet 2004 relatif aux prêts locatifs intermédiaires pour la construction, l'acquisition et l'amélioration des logements ;

Vu l'avis du Conseil national de l'habitat en date du 26 avril 2011,

Arrêtent :

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Modification des zones géographiques prioritaires et du calcul du loyer maximum

Résumé. Les zones prioritaires pour les prêts immobiliers sont redéfinies et le calcul du loyer maximum est ajusté selon la localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application des nouvelles règles pour les prêts

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 précise que les nouvelles règles pour les prêts s'appliquent à partir du 1er juin de la même année.

Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2011.

En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application d'un arrêté sur les prêts

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 désigne les responsables chargés de son application, qui concerne les offres de prêts à partir du 1er juin 2011.

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice de la législation fiscale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2011.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

des transports et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat,

de l'urbanisme et des paysages,

E. Crépon

La ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

H. de Villeroche

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Machureau

En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Arrêté du 26 mai 2011
Article 1
Article 2
Article 3