Arrêté du 26 mai 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 juillet 2004

Art. 1, Art. 2

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Modification des zones géographiques prioritaires et du calcul du loyer maximum

Résumé. Les zones prioritaires pour les prêts immobiliers sont redéfinies et le calcul du loyer maximum est ajusté selon la localisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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