Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones géographiques prioritaires et du calcul du loyer maximum
Résumé. Les zones prioritaires pour les prêts immobiliers sont redéfinies et le calcul du loyer maximum est ajusté selon la localisation.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1 → Version 2Arrêté du 29 juillet 2004Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 29 juillet 2004Art. 1, Art. 2