Arrêté du 26 mai 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 2 juin 2011

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Application des nouvelles règles pour les prêts

Résumé. Un arrêté du 26 mai 2011 précise que les nouvelles règles pour les prêts s'appliquent à partir du 1er juin de la même année.

Le présent arrêté s'applique aux offres de prêts émises à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance