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Arrêté du 26 juin 2024

modifiant l'arrêté du 29 mars 2018 relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation sur l'utilisation du GNR B30

Résumé. Le GNR B30 doit être clairement identifié et son usage est limité à certains engins spécifiques.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 281-1 (Définition des biocarburants et carburants issus de la biomasse) à L. 281-13 (Précisions futures sur les règles des biocarburants) et D. 641-4 (Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs) à D. 641-11 (Dérogations exceptionnelles pour les produits pétroliers) ;

Vu le code des douanes, notamment son article 265 ter (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 (Arrêté du 19 janvier 2016 sur l'utilisation des carburants) modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants) ;

Vu l'arrêté du 29 mars 2018 (Règles d'utilisation du GNR B30) relatif aux caractéristiques du gazole non routier dénommé GNR B30,

Arrêtent :

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Modification des règles d'affichage et d'utilisation du GNR B30

Résumé. Le GNR B30 doit être clairement identifié sur les distributeurs et les récipients, et son usage est limité à certains engins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juin 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'énergie,

L. Kueny

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects,

F. Colas

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Arrêté du 26 juin 2024
Article 1
Article 2