Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'affichage et d'utilisation du GNR B30
Résumé. Le GNR B30 doit être clairement identifié sur les distributeurs et les récipients, et son usage est limité à certains engins spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 mars 2018Art. 1 : Définition du GNR B30 : un nouveau carburant écologique
→ Version 2 : Ajout d'une exigence environnementale pour les composants du GNR B30Arrêté du 29 mars 2018Art. 4 : Utilisation restreinte du GNR B30
→ Version 2 : Restriction de l'usage du GNR B30Arrêté du 29 mars 2018Art. 6 : Affichage obligatoire pour le GNR B30
→ Version 2 : Réduction de la taille minimale des caractères d'affichage
→ Version 2 : Ajout d'une exigence environnementale pour les composants du GNR B30Arrêté du 29 mars 2018Art. 4 : Utilisation restreinte du GNR B30
→ Version 2 : Restriction de l'usage du GNR B30Arrêté du 29 mars 2018Art. 6 : Affichage obligatoire pour le GNR B30
→ Version 2 : Réduction de la taille minimale des caractères d'affichage
- Arrêté du 29 mars 2018Art. 1, Art. 4, Art. 6