Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 mars 2018

Art. 1, Art. 4, Art. 6

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Modification des règles d'affichage et d'utilisation du GNR B30

Résumé. Le GNR B30 doit être clairement identifié sur les distributeurs et les récipients, et son usage est limité à certains engins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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