Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition de distributionArrêté du 28 février 2017Art. 4 : Utilisation restreinte du gazole XTL
→ Version 2 : Extension de l'utilisation du gazole XTLArrêté du 28 février 2017Art. 6 : Affichage obligatoire pour le gazole XTL
→ Version 3 : Remplacement de l'affichage informatif par un étiquetage obligatoire
- Arrêté du 28 février 2017Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV