Arrêté du 26 juin 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 février 2017

Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. Annexe I, Art. Annexe IV

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Modification des conditions d'utilisation du gazole XTL

Résumé. Les règles sur le gazole XTL changent : il peut maintenant être utilisé dans des véhicules compatibles, et non plus seulement dans des flottes professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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