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Titre II

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2010 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX VICE-RECTEURS DES ÎLES WALLIS ET FUTUNA, DE MAYOTTE, DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS TITULAIRES ET STAGIAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

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JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 1 > >

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3 cités

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 2 > >

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1 modifié

3 cités

Article 3

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 4 > >

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1 abrogé

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 6 > >

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1 modifié

3 cités

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 6-1 > >

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1 modifié

3 cités

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 7 > >

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1 modifié

3 cités

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 8 > >

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1 modifié

3 cités

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 8-1 > >

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1 modifié

3 cités

Article 9

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Sct. Section VII : Corps des assistants de service social, Art. 8-2 > >

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