Retour à la section

Titre Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2005 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE AUX RECTEURS D'ACADÉMIE EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS PERSONNELS STAGIAIRES ET TITULAIRES RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉDUCATION NATIONALE

Article suivant

Article 5

JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Article 4

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 octobre 2005 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 octobre 2005

Art. 6