JORF n°0166 du 19 juillet 2019

Article 9

Article 9

Au chapitre III, après l'article 8-1 du même arrêté, il est ajouté une section intitulée « Section VII.-Corps des assistants de service social » comprenant un article 8-2 ainsi rédigé :

« Art. 8-2.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2. »


Historique des versions

Version 1

Au chapitre III, après l'article 8-1 du même arrêté, il est ajouté une section intitulée « Section VII.-Corps des assistants de service social » comprenant un article 8-2 ainsi rédigé :

« Art. 8-2.-Les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion des personnels stagiaires et titulaires appartenant au corps des assistants de service social mentionnés au 3 de l'article 1er sont ceux énumérés à l'article 2. »