Arrêté du 26 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 juin 2018

Art. 4

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Abolition d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité

Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement public est aboli.

A modifié les dispositions suivantes :

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