Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un arrêté sur le comité d'hygiène et de sécurité
Résumé. L'arrêté du 15 juin 2012 relatif au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement public est aboli.
A modifié les dispositions suivantes :