Arrêté du 26 juin 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur d'une école

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté concernant une école de sports de montagne.

Le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 2018

Source : Légifrance