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Arrêté du 26 juin 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

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Suppression des règles d'habilitation pour les formations de la gendarmerie

Résumé. L'article abroge plusieurs dispositions relatives à l'habilitation de la gendarmerie nationale à délivrer des unités d'enseignement en premiers secours et en formation de formateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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