Abrogé par Arrêté du 26 juin 2017 - art. 6
Créé le 5 août 2015
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.
Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 26 juin 2017art. 6
En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017
Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance de la présente habilitation doit être communiquée sans délai au ministre chargé de la sécurité civile.