ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 8

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Article 8

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application d'un nouvel arrêté par le directeur général

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est responsable de l'application d'un nouvel arrêté, qui remplace les règles précédentes.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance