ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 1

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 26 juin 2017art. 6

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, la direction générale de la gendarmerie nationale est habilitée à délivrer les unités d'enseignement suivantes :

  • prévention et secours civiques de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 1 ;
  • premiers secours en équipe de niveau 2 ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques, associée ou non à celle de pédagogie initiale et commune de formateur.

La faculté de dispenser ces unités d'enseignement est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.