ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 juillet 2017

Abrogé parArrêté du 26 juin 2017art. 6

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.