ARRÊTÉ du 24 juillet 2015

Article 6

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Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) et à l'article 2 (Formation des formateurs par la gendarmerie) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 juillet 2017

Créé le 5 août 2015 · Abrogé le 7 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation de la gendarmerie nationale pour des formations en secours

Résumé. La gendarmerie nationale est autorisée à former des secouristes et des formateurs pendant deux ans.

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er (Formation aux premiers secours par la gendarmerie) et à l'article 2 (Formation des formateurs par la gendarmerie) du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 5 août 2015 au jeudi 6 juillet 2017

Source : Légifrance