JORF n°0178 du 4 août 2015

Article 6

Article 6

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.


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Version 1

L'habilitation de formation pour les unités d'enseignement figurant à l'article 1er et à l'article 2 du présent arrêté est délivrée, à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de la publication au Journal officiel de la République française du présent arrêté.