Arrêté du 29 avril 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 5

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Ajout d'une attestation de formation continue pour le renouvellement des autorisations d'animation

Résumé. Les animateurs de stages de sécurité routière doivent désormais fournir une attestation de formation continue pour renouveler leur autorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

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