Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

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Article 3

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises.

L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :

- le numéro d'autorisation ;

- la qualité du titulaire ;

- l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;

- la photographie du titulaire ;

- la période validité.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.

En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.

En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2012 · Dernière version le 8 mars 2026

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Autorisation pour animer des stages de sécurité routière

Résumé. Pour animer des stages de sécurité routière, il faut une autorisation valable six ans, délivrée par le préfet.

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises.

L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :

- le numéro d'autorisation ;

- la qualité du titulaire ;

- l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;

- la photographie du titulaire ;

- la période validité.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.

En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.

En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 16 : Modification de la durée et des mentions de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière

En résumé. La durée de validité de l'autorisation pour animer les stages de sécurité routière passe de cinq à six ans, et des détails supplémentaires doivent désormais figurer sur l'autorisation.

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance