Arrêté du 26 juin 2012

Article 3

Créé le 1 juillet 2012 · En vigueur depuis le 8 mars 2026

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises.

L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :

- le numéro d'autorisation ;

- la qualité du titulaire ;

- l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;

- la photographie du titulaire ;

- la période validité.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.

En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.

En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2026

Modifié parArrêté du 23 février 2026art. 16

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour six ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. L'autorisation d'animer mentionne les éléments suivants :

\- le numéro d'autorisation ;

\- la qualité du titulaire ;

\- l'identité du titulaire : nom de famille, nom d'usage, prénom, date de naissance, commune de naissance, département de naissance et pays de naissance ;

\- la photographie du titulaire ;

\- la période validité.

Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit

En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les

En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au samedi 7 mars 2026

L'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière est délivrée pour cinq ans par le préfet dans un délai de deux mois à compter de l'accusé de réception du dossier complet du demandeur, si le demandeur remplit les conditions requises. Elle est conforme au modèle prévu à l'annexe 3 du présent arrêté.
Elle est valable sur l'ensemble du territoire national et doit être présentée en cas de contrôle.
En cas de refus de délivrance de l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, celui-ci est motivé et notifié à l'intéressé par le préfet.
En cas de perte de l'autorisation d'animer les stages, un duplicata est demandé par son titulaire au préfet du département du lieu de sa délivrance.