Arrêté du 26 juin 2008

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire est abrogé à compter du 1er juillet 2009.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2008

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Suppression de l'attestation de formation d'agent de sûreté

Résumé. L'attestation de formation d'agent de sûreté de navire n'est plus délivrée à partir du 1er juillet 2009.

L'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire est abrogé à compter du 1er juillet 2009.

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Source : Légifrance