En vigueur depuis le 6 juillet 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'attestation de formation d'agent de sûreté
L'arrêté du 5 décembre 2003 relatif à la délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire est abrogé à compter du 1er juillet 2009.