Arrêté du 5 décembre 2003

Article 5

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Article 5

Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre obtenir l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation d'agent de sûreté de navire

Résumé. Un agent de sûreté de compagnie peut obtenir une attestation pour travailler sur un navire après une formation spécifique.

Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre obtenir l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance