Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 5 (V)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
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Formation d'agent de sûreté de navire
Le titulaire d'une attestation de formation d'agent de sûreté de compagnie peut prétendre obtenir l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire.