Arrêté du 5 décembre 2003
Annexes
Abrogé1 juillet 2009
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Abrogé depuis le mercredi 1 juillet 2009
En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009
Annexes
FORMATION D'AGENT DE SÛRETÉ DE NAVIRE : Durée minimale de la formation : 21 heures