Arrêté du 5 décembre 2003

Article 6

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Article 6

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance