Arrêté du 5 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'obtention d'une attestation de formation en sécurité maritime

Résumé. Un arrêté de 2004 précise les règles pour obtenir une attestation de formation en sécurité pour les agents de navires.

Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance