Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 5 (V)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
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Conditions d'obtention d'une attestation de formation en sécurité maritime
Le présent arrêté fixe les conditions de délivrance de l'attestation de formation d'agent de sûreté de navire conformément au code ISPS susvisé.