Arrêté du 5 décembre 2003

Article 3

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Article 3

La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'

article 2

du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

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Abrogé1 juillet 2009

Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009

La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-05 art. 2

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En vigueur du dimanche 11 janvier 2004 au mardi 30 juin 2009

Source : Légifrance