Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 5 (V)
Créé le 11 janvier 2004 · Abrogé le 1 juillet 2009
La formation d'agent de sûreté de navire mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit être attestée par le directeur de l'établissement scolaire maritime ou du centre de formation agréé par l'administration maritime ayant délivré la formation.