En vigueur depuis le 29 juin 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'arrêté sur la justification des dons
L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.