Arrêté du 26 juin 2008

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008

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Suppression de l'arrêté sur la justification des dons

Résumé. L'arrêté de 2003 sur les justificatifs des dons est supprimé.

L'arrêté du 1er décembre 2003 relatif à la justification des dons effectués au profit d'œuvres ou d'organismes visés à l'article 200-1 du code général des impôts est abrogé.

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Source : Légifrance