Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008
L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est abrogé.