Arrêté du 1 décembre 2003

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'

article 200 du code général des impôts

(

Réduction d'impôt pour les dons aux associations

)

Art. 200

Réduction d'impôt pour les dons aux associations

Les dons aux associations et fondations ouvrent droit à une réduction d'impôt de 66% ou 75%, dans la limite de 20% du revenu imposable.

est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2000-10-25cite  CGI 200 1 et 4

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance