Arrêté du 1 décembre 2003

Article 1

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Article 1

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du

code général des impôts

doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

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Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-12-01 annexecite  CGI 200 5

Historique des versions

En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Source : Légifrance