Arrêté du 26 juin 2008

Article 1

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Article 1

Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 29 juin 2008 · Dernière version le 31 mai 2018

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Modèles de pièces justificatives pour les dons fiscaux

Résumé. Un arrêté du 26 juin 2008 précise les modèles de pièces justificatives pour les dons ouvrant droit à une réduction d'impôt sur le revenu.

Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.

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En vigueur du dimanche 29 juin 2008 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance