En vigueur depuis le 29 juin 2008 · Dernière version le 31 mai 2018
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Modèles de pièces justificatives pour les dons fiscaux
Les pièces justificatives prévues au premier alinéa du 5 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) et les attestations prévues à l'article 313 BO de l'annexe III au même code sont établies conformément au modèle annexé au présent arrêté.