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Arrêté du 1 décembre 2003

relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés à l'article 200 1 du code général des impôts

Abrogé29 juin 2008
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Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 200-5 du code général des impôts,

Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

Pour les dons effectués à compter du 1er janvier 2003, les pièces justificatives prévues au 5 de l'article 200, premier alinéa, du code général des impôts doivent être établies conformément au modèle annexé au présent arrêté (annexe non reproduite).

Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

L'arrêté du 25 octobre 2000 relatif à la justification des dons effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes visés aux 1 et 4 de l'article 200 du code général des impôts (Réduction d'impôt pour les dons aux associations) est abrogé.

Abrogé29 juin 2008

Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008

Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des impôts :

La chef de service,

M.-C. Lepetit

En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008

Arrêté du 1 décembre 2003
Article 1
Article 2
Article 3