Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1 décembre 2003
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 26 juin 2008 - art. 2 (V)
Créé le 7 décembre 2003 · Abrogé le 29 juin 2008
Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 29 juin 2008
Abrogé parArrêté du 26 juin 2008art. 2 (V)
En vigueur du dimanche 7 décembre 2003 au samedi 28 juin 2008
Source : Légifrance