Arrêté du 26 juillet 2021

Article 7

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Article 7

Les opérateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation peuvent déroger aux dispositions des articles 2 (Règles de déplacement des agents publics) à 5 (Avances sur frais de déplacement pour les agents) du présent arrêté par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

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Abrogé24 juillet 2022

Créé le 19 août 2021 · Abrogé le 24 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations possibles pour les déplacements des agents agricoles

Résumé. Les établissements du ministère de l'agriculture peuvent exceptionnellement ne pas suivre certaines règles pour les déplacements de leurs agents.

Les opérateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation peuvent déroger aux dispositions des articles 2 (Règles de déplacement des agents publics) à 5 (Avances sur frais de déplacement pour les agents) du présent arrêté par délibération du conseil d'administration de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 19 août 2021 au samedi 23 juillet 2022

Source : Légifrance