Les opérateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation peuvent déroger aux dispositions des articles 2 (Règles de déplacement des agents publics)Art. 2Règles de déplacement des agents publicsUn arrêté fixe les règles pour les déplacements des agents publics en mission, formation ou stage, que ce soit en France ou à l'étranger. à 5 (Avances sur frais de déplacement pour les agents)Art. 5Avances sur frais de déplacement pour les agentsLes agents peuvent demander une avance sur leurs frais de déplacement si l'agence de voyage habituelle n'est pas disponible, avec un accord préalable. du présent arrêté par délibération du conseil d'administration de l'établissement.
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Dérogations possibles pour les déplacements des agents agricoles
Résumé. Les établissements du ministère de l'agriculture peuvent exceptionnellement ne pas suivre certaines règles pour les déplacements de leurs agents.
Les opérateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation peuvent déroger aux dispositions des articles 2 (Règles de déplacement des agents publics)Art. 2Règles de déplacement des agents publicsUn arrêté fixe les règles pour les déplacements des agents publics en mission, formation ou stage, que ce soit en France ou à l'étranger. à 5 (Avances sur frais de déplacement pour les agents)Art. 5Avances sur frais de déplacement pour les agentsLes agents peuvent demander une avance sur leurs frais de déplacement si l'agence de voyage habituelle n'est pas disponible, avec un accord préalable. du présent arrêté par délibération du conseil d'administration de l'établissement.