Abrogé24 juillet 2022
Abrogé par Arrêté du 8 juillet 2022 - art. 31
Créé le 19 août 2021
Le présent arrêté concerne tous les déplacements réalisés par les agents en mission, en intérim, en formation ou en stage hors de la résidence administrative et hors de la résidence familiale en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, les collectivités à statut spécial, ainsi qu'à l'étranger.