Retour à la section

Titre VII

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 32

Publication de l'arrêté

JORF n°0169 du 23 juillet 2022

Article 31

Article 31

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions de l'arrêté du 26 juillet 2021

Résumé Tous les règlements de l'arrêté de juillet 2021 sont annulés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juillet 2021 > > Art. 1, Sct. Titre IER : PRINCIPES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 18, Sct. Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre VI : AUTRES FRAIS, Art. 34, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 35, Art. 37 > >

1 version

44 abrogés

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2021

Art. 1, Sct. Titre IER : PRINCIPES, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Titre II : FRAIS D'HÉBERGEMENT EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre III : FRAIS DE REPAS EN MÉTROPOLE ET EN OUTRE-MER, Art. 18, Sct. Titre IV : DÉPLACEMENTS À L'ÉTRANGER, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. Titre V : FRAIS DE TRANSPORT, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. Titre VI : AUTRES FRAIS, Art. 34, Sct. Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 35, Art. 37