Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé)Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privéUn arrêté de 2016 fixe les règles pour que les syndicats d'enseignants du privé utilisent des outils numériques en protégeant la confidentialité et l'égalité. relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'avis du comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du 9 juillet 2019,
Arrête :