Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 6 > >
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JORF n°0195 du 23 août 2019
Arrêté du 26 juillet 2019
Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,
Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;
Vu l'avis du comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du 9 juillet 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 7 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 8 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 12 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 juin 2016 > > Art. 16 > >
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Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2019.
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Lévêque