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Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les échanges par email entre syndicats et enseignants

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant envoyer des emails aux enseignants, mais avec des limites et en respectant la confidentialité.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 (Règles pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats d'enseignants du privé) relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du 9 juillet 2019,

Arrête :

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Modification des règles d'utilisation de la messagerie syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant utiliser des adresses de messagerie enregistrées par le service pour envoyer des messages aux boîtes professionnelles des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'échange électronique entre enseignants et syndicats

Résumé. Les échanges par email entre enseignants et syndicats sont confidentiels, limités à cinq messages par mois et par syndicat, avec un volume maximal de 100 kilo-octets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des listes de diffusion syndicales

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant demander à utiliser des listes de diffusion spécifiques pour envoyer des informations aux enseignants, basées sur leur affectation, catégorie et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la gestion des listes de diffusion syndicale

Résumé. L'interlocuteur référent gère les listes de diffusion syndicale et fournit des informations à l'administration en respectant la loi sur la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de suspension d'accès aux outils informatiques pour les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent perdre l'accès à leurs outils informatiques s'ils ne respectent pas les règles de sécurité ou si le réseau est perturbé.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 août 2019

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque

En vigueur depuis le samedi 24 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6