Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat ;

Vu l'avis du comité ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du 9 juillet 2019,

Arrête :

Fait le 26 juillet 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Lévêque