Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 7

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Modification des règles d'échange électronique entre enseignants et syndicats

Résumé. Les échanges par email entre enseignants et syndicats sont confidentiels, limités à cinq messages par mois et par syndicat, avec un volume maximal de 100 kilo-octets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance