Arrêté du 26 juillet 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 12

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Modification de la gestion des listes de diffusion syndicale

Résumé. L'interlocuteur référent gère les listes de diffusion syndicale et fournit des informations à l'administration en respectant la loi sur la protection des données.

A modifié les dispositions suivantes :

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