Arrêté du 26 juillet 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 6

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Modification des règles d'utilisation de la messagerie syndicale

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant utiliser des adresses de messagerie enregistrées par le service pour envoyer des messages aux boîtes professionnelles des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance