Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'utilisation de la messagerie syndicale
Résumé. Les syndicats peuvent maintenant utiliser des adresses de messagerie enregistrées par le service pour envoyer des messages aux boîtes professionnelles des agents.
A modifié les dispositions suivantes :