Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des listes de diffusion syndicales
Résumé. Les syndicats peuvent maintenant demander à utiliser des listes de diffusion spécifiques pour envoyer des informations aux enseignants, basées sur leur affectation, catégorie et grade.
A modifié les dispositions suivantes :