Arrêté du 26 juillet 2019

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 8

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Modification des listes de diffusion syndicales

Résumé. Les syndicats peuvent maintenant demander à utiliser des listes de diffusion spécifiques pour envoyer des informations aux enseignants, basées sur leur affectation, catégorie et grade.

A modifié les dispositions suivantes :

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