Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de suspension d'accès aux outils informatiques pour les syndicats
Résumé. Les syndicats peuvent perdre l'accès à leurs outils informatiques s'ils ne respectent pas les règles de sécurité ou si le réseau est perturbé.
A modifié les dispositions suivantes :