Arrêté du 26 juillet 2019

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juin 2016

Art. 16

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Modification des conditions de suspension d'accès aux outils informatiques pour les syndicats

Résumé. Les syndicats peuvent perdre l'accès à leurs outils informatiques s'ils ne respectent pas les règles de sécurité ou si le réseau est perturbé.

A modifié les dispositions suivantes :

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