Les règles de comptabilité budgétaire applicables à l'Etat en application du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 susvisé, sont fixées par le recueil annexé au présent arrêté et accessible sur le site : https://www.performance-publique.budget.gouv.fr/.
Le recueil mentionné à l'alinéa précédent comporte huit parties :

- Partie 1 : les nomenclatures ;
- Partie 2 : l'ouverture des autorisations budgétaires ;
- Partie 3 : l'organisation de la gestion budgétaire ;
- Partie 4 : les règles de consommation des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ;
- Partie 5 : les crédits de personnel et les emplois ;
- Partie 6 : les règles relatives aux recettes du budget de l'Etat ;
- Partie 7 : la clôture de la gestion et les opérations de fin d'exercice ;
- Partie 8 : les comptes spéciaux et les budgets annexes.