Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de comptabilité budgétaire
Résumé. L'article supprime les règles de comptabilité budgétaire de l'État qui étaient fixées par un arrêté de 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 2017Art. 1 : Règles de comptabilité budgétaire pour l'ÉtatArrêté du 30 juin 2017Art. 3 : Publication d'un arrêté budgétaire
- Arrêté du 30 juin 2017Art. 1, Art. 3