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Arrêté du 26 juillet 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juin 2017

Art. 1, Art. 3

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Suppression des règles de comptabilité budgétaire

Résumé. L'article supprime les règles de comptabilité budgétaire de l'État qui étaient fixées par un arrêté de 2017.

A abrogé les dispositions suivantes :

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