Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de comptabilité budgétaire
Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité budgétaire de l'État en actualisant le décret de 2012 et en supprimant la liste des huit parties du recueil annexé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1 : Règles de comptabilité budgétaire pour l'État
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 26 juillet 2019Art. 1