Arrêté du 17 mars 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juillet 2019

Art. 1

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Modification des règles de comptabilité budgétaire

Résumé. L'arrêté modifie les règles de comptabilité budgétaire de l'État en actualisant le décret de 2012 et en supprimant la liste des huit parties du recueil annexé.

A modifié les dispositions suivantes :

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